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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Date de prise d’effet : le 28 novembre, 2018

Mentions Légales

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. En conséquence, toute personne qui souscrit un abonnement sur le site www.ginsations.com s'engage à avoir l’âge légal requis en France, soit 18 (dix-huit) ans révolus à la date de la souscription de l’abonnement.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le présent site www.ginsations.com (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de la société GINSATIONS.

Dénomination sociale : Entreprise Individuelle (Stefani Baker micro-entreprise)

Adresse : 6 rue du Waldeck, 68220 Leymen

 N° de Siret R.C.S. de Mulhouse : 843 297 631 00015

E-mail : bonjour@ginsations.com

Directeur de la publication : S. BAKER

Le site est hébergé par la société Go Daddy.  

La société GINSATIONS a souscrit une assurance « responsabilité civile » auprès de la société Crédit Mutuel.

 

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

I. Préambules

La société GINSATIONS propose à ses Clients, à titre principal, des services d'Abonnements relatifs à la découverte de gin, de tonics et de mixers sélectionnés avec soin.

La société GINSATIONS est seule exploitante du Site www.ginsations.com sur lequel ses clients peuvent souscrire un abonnement pour ensuite recevoir une box comprenant une (1) bouteille de gin et un (1) ou deux (2) tonics ou mixers sélectionnées par GINSATIONS. L’Abonné peut accéder à des explications sur le gin et les tonics sélectionnés dans le flyer qu'il reçoit dans sa box.

La société GINSATIONS offre par ailleurs à ses Clients, Abonnés et aux Inscrits au Site la possibilité de passer une Commande sur le Site pour acquérir, hors abonnements, les gins, tonics et mixers ainsi que différents produits sur le thème du gin et du cocktail sélectionnés par la société GINSATIONS, dans une quantité déterminée.

Pour accéder et profiter pleinement des services de la société GINSATIONS, l’Abonné, le Client ou l'Inscrit doit pleinement accepter les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) qu’il peut librement sauvegarder et imprimer. 

II. Définitions préalables

Les définitions suivantes s’appliquent dans le cadre des CGV :

Société : la société GINSATIONS, entreprise individuelle

Le Site internet : renvoie au site www.ginsations.com sauf indication contraire.

Abonné(s) : toute personne ayant souscrit un abonnement sur le site www.ginsations.com âgé de 18 ans au minimum, passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités des présentes CGV.

L'Abonné est nécessairement, au sens du Code de la consommation :

- Un consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ou

- Un non-professionnel : toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles.

Dans l’hypothèse où l'Abonné souhaite faire bénéficier à un tiers tout ou partie des produits et services de la société GINSATIONS, il déclare et garantit que ledit tiers est majeur et se porte fort vis-à-vis de la société GINSATIONS du respect par ledit tiers des obligations au titre des présentes CGV ;

Client(s) : désigne tout Inscrit, âgé de 18 ans au minimum, passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d'un tiers, dans les conditions et modalités des présentes CGV.

Le Client est nécessairement, au sens du Code de la consommation

- Un consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ou

- Un non-professionnel : toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles

Dans l’hypothèse où le Client souhaite faire bénéficier à un tiers tout ou partie des produits et services de la société GINSATIONS, il déclare et garantit que ledit tiers est majeur et se portefort vis-à-vis de la société GINSATIONS du respect par ledit tiers des obligations au titre des présentes CGV. 

Compte Personnel : désigne le compte créé par l'Abonné, le Client ou l’Inscrit/e Membre sur le Site et accessible par celui-ci à l’aide de ses identifiants et mot de passe personnels.

Données personnelles : désigne les données à caractère personnel permettant d’identifierdirectement ou indirectement le Visiteur, l’Inscrit, le Client et/ou l’Abonné lors de son inscription au Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, numéro de téléphoe, adresse IP, etc.).

Inscrit(s) : désigne toute personne, âgée de 18 ans au minimum, ayant créé un Compte Personnel sur le Site www.ginsations.com.

Les présentes CGV peuvent faire l'objet de modifications par la société GINSATIONS, qui se réserve le droit d'y corriger toute omission ou erreur accidentelle, ainsi que sur tout autre document contractuel.

Visiteur(s) : désigne toute personne se rendant sur le site www.ginsations.com. Le visiteur s'engage à avoir l’âge légal requis en France, soit 18 (dix-huit) ans révolus.

III. Acceptation des conditions générales de vente

Les CGV seront acceptées à partir du moment où l’Abonné/le Client/l’Inscrit clique sur le bouton « Créer mon compte ». La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

IV. Contenu de la box

- L’Abonné reçoit tous les deux mois une (1) bouteille de gin et un (1) ou deux (2) tonics ou mixers sélectionnés par GINSATIONS.

- L’Abonné reçoit les explications et les conseils dégustation dans un flyer contenu dans la box. Il reçoit également un petit cadeau d'une valeur marchande inférieure à 15 euros.

- L’Abonné a accès en outre à des explications sur le site internet www.ginsations.com

- L’Abonné dispose enfin d’un accès privilégié à la boutique en ligne pour racheter les gins, tonic, mixers et tout produit contenu dans la box au meilleur prix.

L’Abonné/Client/Inscrit/Visiteur retrouve sur le site une idée d’ensemble des produits proposés. Les photographies, les articles, les conseils et les explications que l’Abonné/Client/Inscrit/Visiteur peut y trouver ne sont qu’un avis purement subjectif de la Société. Ces informations sont données à titre indicatif et n’engagent nullement la Société. Les produits proposés sont conformes à la législation française.

Les marques, produits et appellations restent la propriété exclusive des producteurs. La Société n’acquiert aucun droit sur ces marques, et ne peut être tenue responsable des réclamations sur ces marques, produits et appellations.

V. Prix et facturation

Les prix de la box, des gins, tonics et articles en boutique sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur le site internet ne comprennent pas le transport sauf mention contraire. Lorsque le Client/l’Abonné effectue une commande, le prix indiqué en fin de commande est le prix net à payer (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI).

Toute transaction effectuée sur le site s’effectue par carte bancaire via STRIPE et ReCharge. Une confirmation apparaît en fin de transaction pour valider l’achat de l’Abonné/du Client. Une facture est adressée à l’Abonné/le Client à l’adresse e-mail indiqué par ce dernier. L’Abonné/le Client est seul responsable de l’adresse e-mail qu’il a saisi lors de la commande. En cas d’erreur dans la saisie de l’adresse e-mail par l’Abonné/le Client, entrainant la non délivrance de la facture, la responsabilité de la Société ne saurait en aucun cas être engagée.

Lorsque la commande est finalisée et approuvée par l’envoi d’un e-mail de confirmation, l’Abonné/le Client devient alors responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

VI. Fonctionnement des différentes formules d’abonnement

La Société propose plusieurs formules d'abonnement. Dans tous les cas, les Clients ont la possibilité de souscrire un abonnement en leur nom propre ou pour offrir à une tierce personne.

1. Abonnements - généralités

    La Société propose une box tous les deux mois (bimestrielle) à savoir une box en Décembre, une box en Février, une box en Avril, une box en Juin, une box en Août et une box en Octobre.

    Tout membre pourra souscrire à un abonnement durant les périodes de vente et recevra la box comme suit :

    Box de Décembre 2018 : vente ouverte du 23 novembre au 6 décembre. Box envoyée autour du 19 décembre, exceptionnellement pour noël.

    Box de Février : vente ouverte du 7 décembre au 14 janvier. Box envoyée autour du 5 février.

    Box de Avril : vente ouverte du 15 janvier au 14 mars. Box envoyée autour du 5 avril.

    Box de Juin : vente ouverte du 15 mars au 14 mai. Box envoyée autour du 5 juin.

    Box de Août : vente ouverte du 15 mai au 14 juillet. Box envoyée autour du 5 août.

    Box de Octobre : vente ouverte du 15 juillet au 14 septembre. Box envoyée autour du 5 octobre.

    Box de Décembre : vente ouverte du 15 septembre au 14 novembre. Box envoyée autour du 5 décembre.

    2. Abonnement à durée déterminée

      Abonnement ferme payé d'avance et sans reconduction automatique

      Le renouvellement de cette formule d’abonnement sera du fait de l'abonné. Si à la fin de la période d'abonnement, à savoir une fois les deux (2) boxes, trois (3) boxes ou six (6) boxes expédiées, l'Abonné souhaite reconduire son abonnement, il devra à nouveau sélectionner une formule d’abonnement.

      2.1 Recevoir six (6) boxes : une box tous les deux (2) mois pendant douze (12) mois

      Lorsqu’un Abonné souscrit un abonnement de douze (12) mois, il reçoit six (6) boxes au cours des douze (12) mois suivants. La première box sera envoyée en fonction de la date de souscription de l'abonnement.

      Le paiement, des six (6) boxes et frais de livraison pour douze (12 mois), est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement. L‘Abonné ne peut pas résilier son abonnement six (6) boxes pour douze (12) mois.

      2.2 Recevoir trois (3) boxes : une box tous les deux (2) mois pendant six (6) mois

      Lorsqu’un Abonné souscrit un abonnement de six (6) mois, il reçoit trois (3) boxes au cours des six (6) mois suivants. La première box sera envoyée en fonction de la date de souscription de l'abonnement. Les deux suivantes seront envoyées respectivement deux mois et quatre mois après la première.

      Le paiement, des trois (3) boxes et frais de livraison pour six (6) mois, est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement. L ‘Abonné ne peut pas résilier son abonnement trois (3) boxes pour six (6) mois.

      2.3 Recevoir deux (2) boxes : une box tous les deux (2) mois pendant quatre (4) mois 

      Lorsqu’un Abonné souscrit un abonnement de quatre (4) mois, il reçoit deux (2) boxes au cours des quatre (4) mois suivants. La première box sera envoyée en fonction de la date de souscription de l'abonnement. La suivante sera envoyée deux mois après la première.

      Le paiement, des deux (2) boxes et frais de livraison pour quatre (4) mois, est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement. L ‘Abonné ne peut pas résilier son abonnement deux (2) boxes pour quatre (4) mois.

      1. Abonnement renouvelable automatiquement sans prépaiement

      Recevoir la Box tous les deux (2) mois

      Abonnement permettant de recevoir une box tous les deux (2) mois. La première box sera envoyée en fonction de la date d'achat.

      Lorsqu’un Abonné souscrit un abonnement sans engagement – une (1) box tous les deux (2) mois - il s’engage pour une durée indéterminée, c’est-à-dire sans limitation de durée. Par l'acceptation de cette offre, le Client accepte un prélèvement bimensuel d'un montant défini lors de la commande initiale. L’abonnement bimensuel prend fin si l’une ou l’autre des parties le décide.

      La première box est payée le jour de la commande. La Société débite ensuite l’Abonné du montant correspondant à une box (somme qui correspond au prix de la box au tarif en vigueur et des frais d’envoi le 1 du mois de livraison (février, avril, juin, octobre ou décembre). La première box sera envoyée en fonction de la date de souscription de l'abonnement.

      VII. Modification et Résiliation des différentes formules d’abonnement

      1. Modification ou Résiliation des abonnements à durée déterminée (4, 6 ou 12 mois)

      Les Abonnements à durée déterminée (cf. article VI.2) ne sont pas modifiables outre l'adresse de livraison et de facturation (à modifier au plus tard le 1 du mois de la box). Le mode de livraison n’est pas modifiable en cours d’abonnement.

      Ces formules ne peuvent être résiliées.

      1. Modification ou Résiliation de l’Abonnement bimensuel (recevoir la box tous les 2 mois)

      2.1 Modification de l’abonnement bimestrielle

      Les Abonnements à durée indéterminée (cf. article VI.3) ne sont pas modifiables outre l'adresse de livraison et de facturation (à modifier au plus tard le 30 du mois avant du mois de la box). Le mode de livraison n’est pas modifiable en cours d’abonnement.

      2.2 Résiliation de l’abonnement bimestrielle

      L’Abonné peut à tout moment résilier son abonnement bimestrielle (une box tous les deux mois). Toutefois, il s’engage à prévenir la Société par l’intermédiaire de son compte GINSATIONS et du bouton Résilier, ou en envoyant un e-mail de résiliation depuis l’adresse enregistrée sur son compte GINSATIONS à l’adresse suivante : bonjour@ginsations.com

      La résiliation sera prise en compte à partir du moment où l’Abonné aura reçu un e-mail de confirmation.

      Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué le 1 du mois de la box (février, avril, juin, août, octobre ou décembre) la commande est réputée conclue pour le mois concerné, l'abonné ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour la box suivante.

      Dans le cas où la Société décidait de mettre fin à l’abonnement d’un Abonné, elle s’engage à le prévenir par e-mail.

      VIII. Abonnement bimensuel prélèvement automatique : Expiration ou annulation de votre carte bancaire ou carte de crédit

      Avant la date d’expiration de sa carte bancaire ou carte de crédit, l’Abonné recevra un e-mail de la part de la Société pour lui demander de mettre à jour ses coordonnées afin de poursuivre son abonnement. Si les coordonnées de l’Abonné ne sont pas à jour avant le 1 du mois (février, avril, juin, août, octobre ou décembre), l’abonnement sera résilié de fait.

      IX. Validation de la commande abonnement deux (2) boxes, trois (3) boxes, six (6) boxes et bimestrielle

      Le contrat d’abonnement est conclu entre l’Abonné et la Société à partir du moment où le paiement a été effectué. A ce moment-là, l’Abonné reçoit un e-mail de confirmation. Si l’Abonné ne reçoit pas d’e-mail de confirmation, l’abonnement ne sera pas validé et la responsabilité de la Société ne saurait être engagée.

      X. Suspension ou annulation d’abonnement

      En cas de défaut de paiement, d’incident de paiement ou de tentative de fraude de la part d’un Abonné, la Société suspendra ou annulera tout abonnement. L’Abonné ne pourra alors prétendre à aucun dédommagement de la part de la Société.

      XI. Achat pour un cadeau

      Lors de l'achat d'un abonnement à offrir, l'acheteur doit notifier GINSATIONS via la box de commentaire située au niveau du panier quelque soit la formule choisie (2, 3 ou 6 boxes ou 1 box à renouvellement automatique). Le Client doit alors préciser que cet abonnement est un cadeau, en mentionnant les termes CADEAU ou GIFT et peut inclure un message personnalisé. Au moment de donner les détails de l'adresse postale, le Client indiquera l'adresse de son bénéficiaire.

      Avec ces informations, l'équipe de GINSATIONS pourra alors personnaliser l'envoi en tant que cadeau avec le message de du Client.

      XII. Commandes de Gins, de Tonics et autres produits

      La Société GINSATIONS offre aux Clients et aux Abonnés et aux Inscrits la possibilité de passer Commande par l'intermédiaire du Site et acquérir, hors abonnement, les Gins, Tonics, mixers et produits sélectionnés ainsi que des boxes à thème, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes CGV.

      Toute Commande ne sera prise en compte qu'après réception du paiement complet du Client. Toute Commande donnera lieu à une confirmation de Commande envoyée par la société GINSATIONS à l'adresse de courrier électronique que le Client a communiqué lors de son inscription sur le Site.

      Lors de la passation d'une Commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la Commande sont conformes à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

      La société GINSATIONS se réserve le droit de refuser toute Commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute Commande émanant d'un Client n'ayant pas réglé totalement une précédente Commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours.

      En cas de refus de la Commande dans ce cadre, la société GINSATIONS en informera le Client dans les plus brefs délais et le remboursera du prix payé et prélevé.

      XIII. Modalité de livraison dans le cadre des Formules d’Abonnement 

      Les livraisons se font exclusivement en France métropolitaine ainsi que la Corse via La Poste—Colissimo 48h. L’Abonné/le Client est responsable des informations qu’il entre sur le site internet.

      Les envois sont effectués autour du 19 du mois de décembre 2018 (exceptionnellement pour noël) et autour du 5 des mois de février, avril, juin, août,  octobre et décembre 2019. La Société s’octroie le droit à quelques jours de retard en cas par exemple de jours fériés ou de retard de la part de ses fournisseurs. En cas de retard dans la livraison, la Société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences.

      L’Abonné a la possibilité de changer l’adresse de livraison de sa box au plus tard le 1 du mois précédent l’envoi de la box. Pour cela, il doit le faire lui-même sur le site internet en se connectant à son compte dans la rubrique « mon compte » – « détails de l’abonnement » – « modifier mon adresse de livraison ». La Société ne pourra être tenue responsable de la non-réception d’une box.

      Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par l'Abonné s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur à retourner la box, il reviendra à l'Abonné d’en supporter les frais et conséquences. La société GINSATIONS pourra, suite à la demande de l’Abonné, étudier ce type de situation au cas par cas et proposer une solution de renvoi au client, moyennant le paiement des frais d'expédition nécessaires.

      XIV. Collecte des boxes dans le cadre des Formules d’Abonnement

      Les Abonnés habitants la région des trois frontières de Bâle (en France, en Suisse ou en Allemagne) ont la possibilité de choisir le mode « collecte » en lieu de livraison.

      Pour ces Abonnés, les boxes peuvent être collectées, sans frais de livraison. La collecte est organisée tous les deux mois, au moment de l’expédition des boxes (autour du 20 du mois de décembre 2018, exceptionnellement pour noël, et autour du 7 des mois de février, avril, juin, août, et octobre). L’Abonné ayant choisi de collecter sa box, sera informé par mail, au minimum une semaine avant, du lieu et jour de collecte.

      Les abonnés habitants la Suisse ou l’Allemagne et choisissant la collecte de la box, sont réputés importateur du ou des produits concernés. Tous impôts, taxes, droits de douane ou autres prestations à payer sont à la charge exclusive de l’abonné. Il appartient à l’abonné d’effectuer toutes les formalités et d’obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’acquisition des produits après des autorités locales.

      XV. Modalité de livraison hors Abonnements

      Les délais de livraison applicables dans le cadre des Commandes de Produits passées hors Abonnement par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués lors de la Commande, avant la validation de celle-ci.

      Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison,  de la quantité de Produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la Commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la Commande.

      Les Produits sont livrés par la société GINSATIONS selon la formule choisie par le Client lors de son inscription et/ou de la passation de sa commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client.

      Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client, lors de la Commande, s’avèrent incorrectes obligeant la société GINSATIONS à retourner la Commande, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences. 

      XVI. Gestion des stocks

      Les commandes seront traitées en fonction des stocks disponibles. La Société pourra être amenée, en cas de forte demande, à retarder la livraison des box de quelques jours. Dans ce cas, la Société en informera l’Abonné par e-mail.

      XVII. Accès au site internet www.ginsations.com

      La Société se doit de maintenir le site internet accessible sans être tenu à aucune obligation d’y parvenir. La Société se réserve le droit de suspendre l’accès au site temporairement pour une intervention quelle qu’elle soit. La Société ne saurait dans ce cas être tenue responsable des conséquences et des désagréments occasionnés pour l’Abonné.

      XVIII. Suspension des envois

      La Société se réserve la possibilité de suspendre le service pendant une durée d’un mois, pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, l’Abonné ayant souscrit un abonnement bimensuel ne sera pas débité pour le mois en question. Pour l’Abonné ayant souscrit un abonnement de deux, trois ou six boxes, l’abonnement sera prolongé d'une box afin de garantir à l'Abonné le nombre de boxes pour lesquelles il a souscrit.

      XIX. Modalités de paiement

      Le paiement se fait exclusivement par carte bancaire. Le système de paiement est sécurisé par la société STRIPE via ReCharge.

      - Paiement en une fois pour les abonnements deux (2), trois (3) ou six (6) boxes

      - Paiement bimensuel (tous les deux mois) récurrent

      - Paiement de commande hors abonnements

      XX. Réclamation

      Lors de la réception de sa box, l’Abonné est tenu de vérifier attentivement l'état et la conformité des produits livrés. En cas de problème lors de la livraison, l’Abonné dispose de quatorze (14) jours francs après réception pour faire une réclamation. L’Abonné s’engage alors à envoyer un email en décrivant l'objet de sa réclamation à l'adresse bonjour@ginsations.com

      L’équipe de GINSATIONS examinera la réclamation et se réserve de demander toutes preuves nécessaires afin d’évaluer la réclamation. Seules seront prises en compte les réclamations portant sur la défectuosité des produits inclus dans la box. Suite à l’accord express de la Société, l’Abonné pourra retourner la box dans les quatorze (14) jours suivants la réception de l’accord.

      L’Abonné s’engage par ailleurs à renvoyer la box à ses frais, avec preuve de dépôt, à l’adresse suivante : GINSATIONS, 6 rue du Waldeck, 68220 Leymen. L’Abonné s’engage à renvoyer la totalité des produits en l’état. En cas de non respect de cette procédure, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée.

      Dans le cas où un problème lors de la livraison était avéré, la Société pourra alors proposer à l’Abonné le remboursement partiel ou total du montant des produits et de la livraison.

      Tout envoi non récupéré par l'abonné auprès de son bureau de Poste ou refusé lors de la livraison sans mention (et sans déclaration de sinistre) explicite de La Poste ne pourra prétendre à aucun remboursement.

      XXI. Rétractation

      Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, l’Abonné dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception pour retourner la box à ses frais, avec preuve de dépôt. L’Abonné pourra alors obtenir le remboursement (hors frais de port) de la box sans avoir à fournir de justification précise.

      Compte tenu de la nature du produit, la mise en application du délai de rétractation n’est applicable qu’en l’absence d’ouverture de la box et de consommation des produits contenus. Le délai de rétraction n’est également applicable qu’à réception de la première box de l’abonnement. L’Abonné devra faire parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception informant la société de sa volonté de se rétracter. L’Abonné devra en outre retourner la box non ouverte avec les produits contenus impérativement dans leur emballage, carton et état d'origine à l’adresse suivante postale : GINSATIONS, 6 rue du Waldeck, 68220 Leymen. La mention Fragile devra être bien visible sur le carton d’expédition. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur ou dans le carton d'expédition.

      La Société s’engage alors à rembourser l’Abonné dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception de la box.

      Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui auront été descellés ou ouverts par le Client ou le destinataire de la commande après leur livraison.

      Le droit de rétraction ne peut être exercé que pour la première box de l’abonnement.

      XXII. Responsabilité

      La Société ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, causés par l’utilisation des produits contenus dans la box.

      La Société décline par ailleurs toute responsabilité en cas de dommages causés lors de l’utilisation de son site internet. 

      XXIII. Service Client

      Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client/Abonné/Inscrit doit contacter, en priorité, le Service Client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

      Le Service Client de La Société est accessible en utilisant les coordonnées suivantes :

      E-mail : bonjour@ginsations.com

      XXIV. Newsletter

      En validant définitivement son compte, le Client/l’Abonné/l’Inscrit accepte que la Société puisse lui faire parvenir, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

      Lorsque le Client/Abonné/Inscrit coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des produits analogues à ceux commandés.

      Les Abonnés/Clients/Inscrits auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des Newsletters (lettres d’information).

      XXV. Informatique et libertés

      Les informations et données collectées par la Société lors de toute souscription d’abonnement ou de commandes sont nécessaires pour la gestion des commandes.

      Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à cette gestion telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la Société d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

      La réception de messages à caractère commercial, est conditionnée à la confirmation de votre opt-in lors de l'inscription (case à cocher). Vous pouvez également gérer vos préférences emails à partir de votre espace client. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à bonjour@ginsations.com, en indiquant ses noms, prénoms, adresse e-mail et référence client.

      En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client pourra recevoir des offres de la Société comme indiqué lors de la création du compte.

      XXVI. Propriété Intellectuelle

      La marque GINSATIONS est enregistrée auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous le numéro 184 474 264.

      Aucune utilisation des marques, logos, dessins, modèles ou autres élémentscomposant le site www.ginsations.com ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité ou distribué sans l'accord écrit et préalable de la société GINSATIONS.

      XXVII. Droit applicable et règlement des litiges

      Les présentes CGV sont soumises au droit français.

      Les parties (Société et Abonné/Client/Inscrit) s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux. Si ce n’est pas possible, tous les litiges seront portés devant le tribunal de Mulhouse.

      Informations officielles

      Éditeur du Site :
      S. BAKER

      Entreprise Individuelle - Micro-entreprise

      6 rue du Waldeck, 68220 Leymen, France

      R.C.S. Mulhouse : 843 297 631

      Hébergeur du Site :
      GO DADDY

      14455 North Hayden Road, Suite 219

      Scottsdale, AZ 85260, United States