Conditions d'utilisation

  1. Préambule

GINSATIONS propose principalement à ses clients des services d'abonnement liés à la découverte du gin, des toniques et du site mixers sélectionnés avec soin.

GINSATIONS est le seul exploitant du site ginsations.com sur lequel ses clients peuvent souscrire à un abonnement pour recevoir ensuite un box contenant une (1) bouteille de gin pleine grandeur et deux (2) toniques et/ou mixers sélectionnés par GINSATIONS. L'abonné peut accéder à différentes explications sur le gin et les tonics sélectionnés dans le flyer qu'il reçoit dans son box.

GINSATIONS offre à ses clients, abonnés ou inscrits la possibilité de commander sur le site des gins, des toniques et mixers, ainsi que différents produits sur le thème du gin et des cocktails, sélectionnés par l'équipe de GINSATIONS, en quantité limitée.

Pour accéder et bénéficier pleinement des services de GINSATIONS, le client, l'abonné ou l'inscrit doit avoir pleinement accepté le site Terms and Conditions of Sale, qu'il peut librement sauvegarder et imprimer. Remarque : étant donné que nous sommes basés en France, la loi française sur l'informatique et les libertés s'applique. Conditions Générales de Vente (CGV) constitue l'accord légal et le présent document Terms and Conditions of Sale n'est qu'une traduction en anglais.

  1. Prédéfinitions

Les définitions suivantes s'appliquent dans le cadre du CGV :

Entreprise : GaBeSa

Nom commercial : GINSATIONS

Le site web : fait référence à ginsations.com sauf indication contraire

Abonnés : toute personne ayant souscrit à un abonnement sur le site ginsations.com âgés de 18 ans minimum, commander à partir de ce site pour des besoins personnels ou pour ceux d'un tiers dans le respect des conditions du CGV.

L'abonné doit se trouver dans le cadre de la loi sur la consommation :

  • Un consommateur : toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
  • Un non-professionnel : toute personne morale n'agissant pas à titre professionnel.

Dans le cas où l'abonné souhaiterait bénéficier d'une partie ou de la totalité des produits et services proposés par GINSATIONS, il déclare et garantit qu'il est majeur et respecte les obligations énoncées par les CGV de GINSATIONS.

Clients : désigne tout abonné, âgé de 18 ans minimum, commandant sur le site en son nom personnel ou pour le compte d'une autre personne dans les conditions prévues aux CGV.

Le client est nécessairement dans la loi de la consommation :

  • Un consommateur : toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. 
  • Un non-professionnel : toute personne morale n'agissant pas à titre professionnel.

Dans le cas où le client souhaiterait bénéficier de tout ou partie des produits et services proposés par GINSATIONS, il déclare et garantit qu'il est majeur et respecte les obligations énoncées par GINSATIONS CGV.

Compte personnel : désigne le compte personnel créé par l'abonné ou le client, membre du site et accessible par des noms d'utilisateur et des mots de passe personnels.

Informations personnelles : désigne les informations personnelles permettant l'identification directe ou indirecte de l'utilisateur lors de son inscription sur le site et la création d'un compte personnel (ex : nom, prénom, adresse e-mail , adresse postale, numéro de téléphone, nom d'utilisateur, adresse IP, etc.)

Inscrit : désigne toute personne, âgée de 18 ans minimum, possédant un compte personnel sur le site. ginsations.com.

GINSATIONS se donne le droit de corriger toute omission ou erreur accidentelle aux CGV, ainsi que sur tout autre document contractuel.

Visiteurs : désigne toute personne accédant au site. ginsations.com. Le visiteur s'engage à être majeur en France (18 ans ou plus).

III. Approbation des conditions générales de vente 

Le CGV peut être approuvé lorsque l'abonné/client/inscrit clique sur l'onglet "créer mon compte". La société se réserve le droit de modifier le CGV à tout moment.

  1. Contenu de la Box
  • L'abonné reçoit tous les deux mois une (1) bouteille de gin de taille normale et un (1) à deux (2) toniques ou mixers (selon la taille) sélectionnés par GINSATIONS.
  • L'abonné reçoit des explications et des conseils dans un flyer qui accompagne le box. Il reçoit également un petit cadeau d'une valeur inférieure à 10 euros.
  • L'abonné a accès à d'autres explications sur le site com
  • L'abonné dispose d'un accès privilégié à la boutique en ligne pour racheter le gin contenu dans le box à un prix réduit. 
  • L'abonné/client/visiteur enregistré peut trouver tous les produits proposés sur le site. Les photos, articles, conseils et explications que l'abonné/client/visiteur enregistré peut trouver sur le site ne représentent que les opinions subjectives de la société. Ces informations sont données à titre indicatif et n'engagent en rien la société. Les produits proposés sont conformes à la législation française.
  • Les marques, produits et appellations restent la propriété exclusive des producteurs. L'entreprise n'a aucun droit sur ces marques et ne peut donc être tenue responsable de la revendication de ces marques, produits et appellations.
  1. Prix et facturation

Les prix des Box, des gins, des toniques et des articles de la Boutique sont indiqués en euros. Les prix indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de port, sauf mention contraire. Lorsque le client/abonné passe une commande, le prix indiqué à la fin de la commande est le prix à payer, TVA comprise.

Toutes les transactions effectuées sur le site sont sécurisées et réalisées par carte de crédit via Stripe ou PayPal. Une confirmation apparaît à la fin de la transaction pour valider l'achat du client/abonné. Une facture est adressée au client/abonné par le site email correspondant. Le client/abonné est le seul responsable du email qu'il saisit lors de la finalisation de la commande. En cas d'erreur, lors de la saisie de l'adresse e-mail , conduisant à une livraison incorrecte de la facture, la responsabilité de la société ne pourra être engagée.

Une fois la commande finalisée et approuvée par l'envoi d'une confirmation email, l'abonné/le client devient responsable des articles une fois livrés, le transfert de propriété comportant ses propres risques. 

  1. Fonctionnement des différentes formules d'abonnement

La société propose plusieurs formules d'abonnement. Dans tous les cas, les clients auront la possibilité de souscrire un abonnement à leur propre nom ou de l'offrir à une autre personne. 

  1. Abonnements - Général

L'entreprise propose un box tous les deux mois (bimensuel) : en février, avril, juin, août, octobre et décembre.

Tous les membres peuvent souscrire un abonnement pendant ces périodes de soldes et recevront le box vers le 5 du mois box .

  1. Abonnements - Prépayés à durée déterminée

L'abonnement a une durée fixe, payé d'avance et sans renouvellement automatique.

Le renouvellement de ce plan d'abonnement sera à la charge de l'abonné. Si, à la fin de la période d'abonnement, une fois les deux (2) boxes, trois (3) boxes ou six (6) boxes expédiés, l'abonné souhaite renouveler son abonnement, il doit se connecter à son compte et sélectionner un nouveau plan d'abonnement.

2.1 Recevoir six (6) boxes: un box tous les deux (2) mois pendant douze (12) mois

Lorsqu'un abonné souscrit un abonnement de douze (12) mois, il reçoit six (6) boxes au cours des douze (12) mois suivants. Le premier box sera envoyé en fonction de la date de l'abonnement.

Le paiement de six (6) boxes et des frais de port pour douze (12) mois, est effectué en une seule fois lors de la souscription. L'abonné ne peut pas résilier son abonnement de six (6) boxes pour les douze (12) mois.

2.2 Recevoir trois (3) boxes: un box tous les deux (2) mois pendant six (6) mois

Lorsqu'un abonné souscrit un abonnement de six (6) mois, il reçoit trois (3) boxes dans les six (6) mois suivants. Le premier box sera envoyé en fonction de la date de l'abonnement. Les deux suivants seront envoyés deux mois et quatre mois après le premier.

Le paiement de trois (3) boxes et des frais de port pour six (6) mois est effectué en une seule fois lors de la souscription de l'abonnement. L'abonné ne peut pas annuler son abonnement de trois (3) boxes pour six (6) mois.

2.3 Recevoir deux (2) boxes: un box tous les deux (2) mois pendant quatre (4) mois

Lorsqu'un abonné souscrit un abonnement de quatre (4) mois, il reçoit deux (2) boxes dans les quatre (4) mois suivants. Le premier box sera envoyé en fonction de la date de l'abonnement. Le suivant sera envoyé deux mois après le premier.

Le paiement, les deux (2) boxes et les frais de port pour quatre (4) mois sont effectués en une seule fois lors de la souscription. L'abonné ne peut pas résilier ses deux (2) boxes pour quatre (4) mois.

  1. Abonnements - Renouvellement automatique sans prépaiement

Recevez un box tous les deux (2) mois.

Abonnement pour recevoir un box tous les deux (2) mois. Le premier box sera envoyé en fonction de la date de l'abonnement.

Lorsqu'un abonné souscrit un abonnement sans engagement - un (1) box tous les deux (2) mois - il s'engage pour une durée indéterminée. C'est-à-dire sans limitation de durée. En acceptant cette offre, le client accepte un abonnement bimestriel box d'un montant défini lors de la commande initiale. L'abonnement bimestriel prend fin si l'une des parties le décide.

Le premier box est payé le jour de la commande. La société débite ensuite l'abonné du montant correspondant à un box (montant qui correspond au prix du box au tarif en vigueur et aux frais de port le 1er du mois de livraison (février, avril, juin, octobre ou décembre). Le premier Box sera envoyé en fonction de la date de l'abonnement.

VII. Modification et résiliation des différents plans d'abonnement

  1. Modification ou résiliation d'un plan d'abonnement à durée déterminée et prépayé (4, 6 ou 12 mois)

 Les abonnements à durée déterminée (voir article VI.2) ne sont pas modifiables, à l'exception de l'adresse de livraison et de facturation (à modifier avant le30 du mois précédant la livraison du box). Le mode de livraison ne peut être modifié en cours d'abonnement.

Ces plans ne peuvent pas être annulés.

  1. Modification ou annulation d'un abonnement bimestriel à renouvellement automatique (recevoir un box tous les deux mois)

2.1 Modification d'un abonnement bimestriel à renouvellement automatique

Les abonnements à durée indéterminée (voir article VI.3) ne sont pas modifiables en dehors de l'adresse de livraison et de facturation (à modifier au plus tard la fin du mois précédant le mois du box). Le mode de livraison ne peut être modifié en cours d'abonnement.

2.2 Annulation d'un abonnement bimestriel à renouvellement automatique

L'abonné peut à tout moment résilier son abonnement bimestriel à renouvellement automatique (un box tous les deux mois). Il s'engage toutefois à le notifier à la société via son compte GINSATIONS et le bouton Annuler, ou en envoyant un e-mail de résiliation de l'adresse enregistrée sur son compte GINSATIONS à l'adresse suivante : bonjour@ginsations.com.

L'annulation sera prise en compte à partir du moment où l'abonné aura reçu une confirmation de e-mail .

Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué le 1er du mois du box (février, avril, juin, août, octobre ou décembre), l'ordre est conclu pour le mois concerné. L'abonné ne peut pas demander l'annulation de cette commande en argumentant sa demande de résiliation. L'annulation est prise en compte pour le prochain box.

Si la société décide de résilier l'abonnement d'un abonné, elle s'engage à en informer l'abonné par e-mail. 

VIII. Paiement automatique d'un abonnement bimestriel : expiration ou annulation de votre carte de crédit ou de débit

Avant la date d'expiration de sa carte de crédit ou de sa carte, l'abonné recevra un email de la société lui demandant de mettre à jour ses coordonnées pour poursuivre son abonnement. Si les coordonnées de l'abonné ne sont pas à jour avant le 1er du mois (février, avril, juin, août, octobre ou décembre), l'abonnement sera annulé.

  1. Validation de la commande souscrite de deux (2), trois (3), six (6), ou bimensuelle boxes

Le contrat d'abonnement est conclu entre l'abonné et la société à partir du moment où le paiement a été effectué. Actuellement, l'abonné reçoit une confirmation e-mail . Si l'abonné ne reçoit pas de confirmation e-mail , l'abonnement ne sera pas validé, et la société ne peut pas prendre la responsabilité à ce sujet.

  1. Suspension ou annulation de l'abonnement

En cas de défaut de paiement, d'incident de paiement ou de tentative de fraude d'un abonné, la société suspendra ou résiliera tout abonnement. L'abonné ne pourra prétendre à aucune indemnisation de la part de la société.

  1. Achat de cadeaux

Lors de l'achat d'un abonnement en tant que cadeau, l'acheteur doit en informer GINSATIONS via le commentaire box situé dans le panier quelle que soit la formule choisie (2, 3, ou 6 boxes ou 1 box avec renouvellement automatique). Le client doit alors préciser que cet abonnement est un cadeau, en mentionnant les termes CADEAU ou GIFT et peut inclure un message personnalisé. En donnant les détails de l'adresse postale, le client indiquera l'adresse de livraison de son bénéficiaire.

Sur demande, les chèques-cadeaux peuvent être émis à l'adresse email de l'acheteur ou à l'adresse postale du bénéficiaire du cadeau. 

Avec ces informations, l'équipe de GINSATIONS peut alors personnaliser l'abonnement en tant que cadeau avec le message du client. 

XII. Gins, toniques, et autres produits commandés à la e-Boutique

La société GINSATIONS offre aux clients, consommateurs, abonnés et inscrits la possibilité de passer commande par le biais du site et d'acquérir, hors abonnement, des gins, des toniques, mixers, et des produits sélectionnés ainsi que des boxes thématiques, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des CGV.

Toute commande ne sera prise en compte qu'après réception du paiement complet de la part du client. Toute commande donnera lieu à une confirmation de commande envoyée par la société GINSATIONS à l'adresse email que le client a communiqué lors de son inscription sur le site. 

Lors de la passation de la commande, il appartient au client de vérifier que les informations relatives à la commande sont conformes à ses choix (données personnelles, options facultatives, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.)

GINSATIONS se réserve le droit de refuser toute commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute commande d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

En cas de refus de la commande dans ce cadre, la société GINSATIONS en informera le client dans les meilleurs délais et lui remboursera le prix payé et encaissé.

XIII. Méthodes d'expédition 

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine par La Poste-Colissimo, Chronopost, UPS ou Mondial Relay. Les livraisons sont disponibles dans certains pays de l'UE où les services de livraison de Mondial Relay sont proposés, à savoir la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie, l'Espagne et le Portugal. 

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, l'Abonné/Client est réputé être l'importateur du ou des produits concernés. Veuillez noter que bien que votre commande vous soit facturée avec la TVA française incluse, des droits de douane, taxes ou frais peuvent vous être demandés en sus lors de la livraison. 

Il appartient à l'Abonné/Client d'effectuer toutes les formalités et d'obtenir toutes les autorisations nécessaires à l'acquisition des produits auprès des autorités locales et de s'assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales.

Les envois sont effectués vers le 5 février, avril, juin, août, octobre et décembre. La Société se laisse le droit à quelques jours de retard en cas de vacances ou de retard de ses fournisseurs, par exemple. En cas de retard de livraison, la Société ne pourra être tenue responsable des conséquences.

L'Abonné/Client est responsable des informations qu'il saisit sur le site. L'Abonné a la possibilité de modifier l'adresse de livraison de son box au plus tard le 1er du mois précédant l'envoi du box. Pour ce faire, il doit le faire lui-même sur le site internet en se connectant à son compte dans la rubrique " mon compte " - " détails de l'abonnement " - " modifier mon adresse de livraison ". La Société ne peut être tenue responsable de la non réception d'un box ou d'un colis.

Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par l'Abonné s'avèrent erronées, obligeant le transporteur à retourner le box ou le colis, l'Abonné/Client en supportera les frais et conséquences. GINSATIONS pourra, à la demande de l'Abonné/Client, étudier ce type de situation au cas par cas et proposer une solution de retour à l'abonné, sous réserve du paiement des frais de port nécessaires.

XIV. Collecte des commandes

Les abonnés/clients résidant dans la région des trois frontières de Bâle (en France, en Suisse ou en Allemagne) ont la possibilité de choisir l'option "Pick up/Retrait à Leymen (68) France" au lieu d'expédition. 

Pour ces Abonnés/Clients, boxes et/ou d'autres articles achetés sur la e-Boutique peuvent être collectés, gratuitement. Pour l'abonnement boxes, une collecte est organisée tous les deux mois, au moment de l'envoi du boxes vers les 9 février, avril, juin, août, octobre et décembre. L'Abonné ayant choisi de collecter son box, sera informé par e-mail, au moins une semaine avant, du lieu et du jour de la collecte.

Pour les commandes sans abonnement, les clients peuvent retirer leur commande le jour même, généralement dans les 4 heures suivant la réception de la confirmation de l'exécution de la commande.

Les abonnés/clients résidant en Suisse ou en Allemagne qui choisissent de retirer/enlever leur commande sont réputés importer le(s) produit(s) concerné(s). Les taxes, droits de douane ou autres frais à payer sont à la charge exclusive de l'abonné/client. Il appartient à l'abonné/client d'effectuer toutes les formalités et d'obtenir toutes les autorisations nécessaires à l'acquisition des produits auprès des autorités locales.

  1. Méthodes de livraison en dehors des abonnements

Les délais de livraison applicables dans le cadre des commandes de produits, hors abonnements via la e-Boutique du site, sont ceux indiqués au moment de la commande avant validation.

Ces délais sont susceptibles de varier en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, du nombre de produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraison annoncés lors de la commande sont indiqués en jours ouvrables et sous réserve de validation de la commande.

Les produits sont livrés selon le mode de livraison choisi par le client lors de son inscription et/ou de sa commande, sur la base de l'adresse de livraison indiquée par le client.

Si tout ou partie des adresses ou des informations nécessaires à la livraison fournies par le client, lors de la commande, s'avèrent incorrectes obligeant GINSATIONS à retourner la commande, il appartiendra au client d'en supporter les frais et les conséquences. 

XVI. Gestion de l'inventaire

Les commandes seront traitées en fonction du stock disponible. L'entreprise peut être amenée, en cas de forte demande, à retarder la livraison de quelques jours. Dans ce cas, la société en informera le client/abonné par e-mail.

XVII. Accès au site web ginsations.com

La société doit maintenir le site accessible sans être tenue à aucune obligation d'y parvenir. La société se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au site pour quelque intervention que ce soit. La société ne peut, dans ce cas, être tenue responsable des conséquences et des désagréments causés au client/abonné.

XVIII. Suspension des livraisons 

La société se réserve le droit de suspendre le service pour une période d'un mois pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, l'abonné qui a souscrit un abonnement bimestriel ne sera pas débité pour le mois en question. Pour l'abonné ayant souscrit un abonnement de deux, trois ou six boxes, l'abonnement sera prolongé d'un box afin de garantir à l'abonné le nombre de boxes pour lequel il a souscrit.

XIX. Modalités de paiement

Les paiements 3-D Secure et cryptés sont effectués exclusivement par carte de crédit. Le paiement est pris en charge par STRIPE. Le paiement par PayPal et ApplePay est également disponible.

  • Paiement unique pour deux (2), trois (3) ou six (6) personnes. boxes
  • Paiement récurrent, bimestriel (tous les deux mois)
  • Paiement des commandes hors abonnements 
  1. Revendications

Lors de la réception d'un envoi box, l'abonné/client est tenu de vérifier soigneusement l'état et la conformité des produits livrés. En cas de problème lors de la livraison, l'abonné/client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de box/envoi pour faire une réclamation. L'abonné/client s'engage alors à envoyer un e-mail décrivant l'objet de sa réclamation à l'adresse suivante bonjour@ginsations.com

L'équipe de GINSATIONS examinera la réclamation et se réserve le droit de demander toute preuve nécessaire à l'évaluation de la réclamation. Seules les réclamations concernant la défectuosité des produits inclus dans le box/expédition seront prises en compte. Suite à l'accord de l'entreprise, l'abonné/client peut retourner le box/commande dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l'accord.

L'abonné/client s'engage à retourner à ses frais le box/l'envoi, avec la preuve du dépôt, à l'adresse suivante : GINSATIONS, 10 rue du Soleil, 68220 Leymen, France. L'abonné/client s'engage à retourner tous les produits dans leur état initial. En cas de non-respect de cette procédure, la responsabilité de l'entreprise ne pourra être engagée.

En cas de problème lors de la livraison, la société pourra alors proposer à l'abonné/client un remboursement partiel ou total du montant des produits et de la livraison. 

Tout envoi non récupéré par l'abonné/client à son bureau de poste ou point relais ou refusé au moment de la livraison sans mention explicite (et sans déclaration de perte), La Poste ou Mondial Relais ne pourra prétendre à aucun remboursement. 

XXI. Retrait

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, l'abonné/client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception pour retourner le box ou les autres produits à ses frais, avec une preuve de dépôt. L'abonné/client pourra alors obtenir le remboursement (hors frais de port) du box/produits sans avoir à fournir de justification précise.

Compte tenu de la nature du produit, la mise en œuvre du délai de rétractation ne s'applique qu'en l'absence d'ouverture du box/expédition et de consommation des produits contenus. Le délai de rétractation n'est également applicable que lors de la réception du premier box de l'abonnement. L'abonné/client doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception informant la société de sa volonté de se rétracter. L'abonné/client doit également renvoyer l'envoi box non ouvert avec les produits contenus impérativement dans leur emballage et leur état d'origine à l'adresse postale suivante : GINSATIONS, 10 rue du Soleil, 68220 Leymen, France. La mention " Fragile " doit être clairement visible sur le carton d'expédition. Le numéro de commande et les coordonnées de l'abonné/client doivent apparaître clairement sur ou dans le carton d'expédition.

La société s'engage alors à rembourser l'abonné/client dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du box/envoi.

La rétractation ne peut être exercée pour les produits qui ont été descellés ou ouverts par l'abonné/client ou le destinataire de la commande après la livraison. 

Le retrait ne peut être exercé que pour le premier box de l'abonnement.

XXII. Responsabilité

La société ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, causés par l'utilisation des produits contenus dans le site box ou l'expédition/commande.

La société décline toute responsabilité en cas de dommages causés lors de l'utilisation de son site web.

XXIII. Services aux clients

Pour toute demande d'information, d'éclaircissement, ou pour toute réclamation, le client/abonné/inscrit doit s'adresser en priorité au Service Client de la société, afin que ce dernier puisse tenter de trouver une solution au problème.

Le service clientèle de l'entreprise est accessible aux coordonnées suivantes : 

e-mail : bonjour@ginsations.com

XXIV. Bulletin d'information

En validant définitivement son compte, le client/abonné/inscrit accepte que la société lui envoie une newsletter pouvant contenir des informations relatives à son activité.

Lorsque le client/abonné/inscrit coche le box prévu à cet effet dans le processus d'inscription sur le site, il accepte de recevoir des offres commerciales de la société pour des produits tels que ceux commandés.

Les abonnés/clients/inscrits auront la possibilité de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

XXV. Informatique et libertés

Les informations et données recueillies par la société lors de toute souscription ou commande sont nécessaires à la gestion des commandes.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à cette gestion telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la société d'améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations fournies.

La réception de messages commerciaux est conditionnée à la confirmation de votre opt-in lors de l'inscription (case à cocher). Vous pouvez également gérer vos préférences e-mail depuis votre espace client. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Le client doit écrire à bonjour@ginsations.comen indiquant leur nom, prénom, adresse e-mail et référence client.

En fonction des choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, le client pourra être amené à recevoir des offres de la société comme indiqué lors de la création du compte.

XXVI. Propriété intellectuelle

La marque GINSATIONS est déposée auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) sous le numéro 184 474 264.

Aucune utilisation des marques, logos, dessins, modèles ou autres éléments du site. ginsations.com ne peut être copié, reproduit, modifié, republié ou distribué sans l'accord écrit préalable de GINSATIONS.

XXVII. Droit applicable et règlement des litiges 

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Les parties (société et abonné/client/inscrit) s'efforceront toujours de trouver une solution à l'amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux. Si cela n'est pas possible, tous les litiges seront portés devant le tribunal de Mulhouse.